Le CO2 du trafic aérien bientôt régulé

Communiqué de presse, jeudi 6 octobre 2011

Un avis de droit conforte l’inclusion du transport aérien dans le système d’échange des quotas européen.

Aujourd’hui, l’avocate générale de la Cour de Justice de l’Union Européenne [1] a émis son avis sur la plainte formulée par plusieurs compagnies aériennes des Etats-Unis contre l’inclusion du transport aérien international dans le mécanisme des permis négociables (Emissions Trading Scheme ou ETS) à partir de 2012. L’avis donné aujourd’hui confirme que le mécanisme des permis négociables de l’UE est compatible avec le droit international. CAN Europe [2] et Noé21 saluent le soutien général en faveur de la décision de l’UE de prendre des mesures pour s’attaquer aux émissions croissantes de gaz à effet de serre provenant du transport aérien international.

« Compte tenu de l’absence totale de progrès dans les négociations sur cet enjeu au sein de l’Organisation de l’Aviation Civile Internationale (OACI) et l’urgente nécessité d’agir, nous avalisons pleinement la démarche de l’UE d’inclure le transport aérien dans leur mécanisme de négociation régional, » a déclaré Wendel Trio, Directeur de CAN Europe.

L’avis émis aujourd’hui confirme que maintenant l’heure n’est pas au retour en arrière en matière de réduction de gaz à effet de serre dangereux. « Alors que les émissions dues aux avions augmentent de manière vertigineuse (+98% entre 1990 et 2006 au niveau mondial), il s’agit de la première mesure pour contraindre ce secteur à réduire ses émissions » rappelle Jérôme Strobel, consultant scientifique à Noé21.

La régulation du CO2 du trafic aérien au niveau européen a une influence sur la Suisse, puisque l’ensemble des vols à destination de l’Union européenne seront concernés et seront ainsi renchéris de plusieurs dizaines d’euros dans certains cas. Les négociation pour rallier le système d’échange de quotas suisse avec l’ETS européen devrait mener à réguler l’ensemble des vols au départ et à l’arrivée de la Suisse. « Il est aujourd’hui nécessaire que les autorités suisses contraignent le trafic aérien à réduire ses émissions qui sont aujourd’hui incontrôlables et menacent de réduire à néant les efforts menés dans les autres secteurs : depuis 10 ans, les émissions liées au trafic aérien à Genève ont bondi de 63% ! » explique Jérôme Strobel.

Pour plus d’informations :

Jérôme Strobel, consultant scientifique Noé21, jerome@noe21.org, 079 486 28 34

[1] L’avis de l’avocate générale éclairera la décision finale de la Cour de Justice de l’Union Européenne sur cette affaire qui interviendra à une date ultérieure.

[2] CAN Europe est reconnu en tant que principal réseau d’Europe actif en matière d’enjeux climatiques et énergétiques. Représentant 149 organisations et plus de 5 millions de citoyens dans toute l’Europe, CAN Europe rassemble afin de travailler dans le but d’éviter tout modification dangereuse du climat et promouvoir en Europe des politiques énergétiques et environnementales durables. Noé21, organisation genevoise, est membre de CAN Europe.