Rapport sur le coût sociétal du trafic aérien à Genève et les effets sur les finances publiques

Etude-coutL’aéroport de Genève a connu cette dernière décennie une très forte croissance de son trafic et les prévisions des autorités postulent la poursuite de cette tendance ces 15 prochaines années. Alors que les bénéfices économiques du trafic aérien sont largement étudiés et souvent cités comme arguments pour le développement des infrastructures aéroportuaires, les coûts sociétaux (externalités négatives) sont mal connus ainsi que leur impact sur les finances publiques. Pourtant, les connaître s’avère nécessaire pour mener un débat public serein sur l’avenir de l’aéroport de Genève. En effet, aussi utile soit-il, le trafic aérien entre en contradiction avec de nombreuses politiques publiques et réduit la qualité de vie denombreux habitants.

Notre étude montre que les coûts sociétaux de l’aéroport de Genève sont de différente nature et de niveau élevé. Nous avons identifié les principaux types de coûts sociétaux du trafic aérien à Genève, selon quatre catégories: les coûts économiques, sociaux, environnementaux et fiscaux. Ces différents types de coûts ont des impacts considérables sur les finances publiques, que ce soit par le biais de pertes fiscales, de coûts de restauration de prestation publiques liées au cadre de vie ou à la santé, ou de perte de revenus de biens en mains publiques.

Nous avons évalué un certain nombre de ces coûts pour plusieurs externalités négatives du trafic aérien:

– Les pertes fiscales liées au régime fiscal spécial de l’aviation génère, pour le seul aéroport de Genève, une perte de revenus fiscaux de l’ordre de 450 millions de francs annuels.

– Les coûts climatiques, s’élèvent eux à 202 millions de francs annuels pour le trafic aérien à Genève, dont une part importante est (ou sera) supportée par les finances publiques.

– En ce qui concernela perte de valeur des biens, nous avons estimé,en première approximationet à titre d’exemple,la perte de valeur des biens immobiliers de la commune de Versoix à 325 millions de francs.

– En ce qui concerne les atteintes sur la santé publique de l’ensemble du trafic aérien suisse, les coûts ont été estimés par le bureau Ecoplan à 37 millions de francs par an pour la pollution de l’air et 66 millions pour le bruit, mais aucune étude spécifique à l’aéroport de Genève n’a été réalisée. Nous rappelons que des corrélations ont été établies par de nombreuses études entre exposition au bruit et difficultés d’apprentissage scolaire. A Genève, plus de 8300 écoliers de 17 communes sont concernés, soit plus du quart des élèves de primaire du canton.

Ces calculs ont été réalisé avec des hypothèses conservatrices et doivent à cet égard être considérés comme des minima. Toutefois, ils ont été effectués en l’absence de données détaillées et la méthodologie utilisée est simplifiée. Une étude approfondie est nécessaire pour préciser avec suffisamment de certitude les différents coûts sociétaux du trafic aérien de Genève et en évaluer l’impact surles finances publiques, au niveau de la Confédération, du canton de Genève et des cantons riverains, des communes, ainsi que des collectivités publiques françaises.